Permis urbanismePLUi de Courçay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Courçay (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 24 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Indre-et-Loire
195esur 221
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Courçay s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 24 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Courçay occupe le rang 195 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courçay depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Courçay
Le PLUi de Courçay délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Courçay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BLERE VAL DE CHER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BLERE VAL DE CHER
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_243700820- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 3 581 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 3152015
- 1162016
- 7172017
- 3182018
- 3192019
- 3202020
- 4212021
- 1222022
- 4232023
- 6242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 17 · Terminé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 152 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 505 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 451 m² | 2 | 1 809 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 40 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 485 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 231 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 334 m² | 1 | 1 504 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 344 m² | 1 | 213 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 669 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Courçay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courçay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Courçay
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Courçay pour « Inondations et coulées de boue », du 27 juin 2026 au 27 juin 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Courçay : Inondation, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juin 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juin 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UE, UH, UPb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Courçay
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Courçay
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Courçay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Courçay délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Courçay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courçay ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Courçay fait partie de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37085- Code postal
37310- Intercommunalité
- CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Courçay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/courcay-37085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.