Quel est le PLU en vigueur à Gresse-en-Vercors ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Gresse-en-Vercors délimite-t-il ?

1 388 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 560, naturelles (N) 755. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gresse-en-Vercors ?

25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Gresse-en-Vercors : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gresse-en-Vercors (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2023. Il délimite 1 388 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2024.

Zones délimitées

1 388 zones

Zones urbaines (U): 71 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 560 zones
Zones naturelles (N): 755 zones

1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

1^ersur 422

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 septembre 2024

Mis à jour le 9 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Gresse-en-Vercors s’applique dans sa version du 7 novembre 2023.
Il délimite 1 388 zones : 71 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 560 agricoles (A) et 755 naturelles (N).
Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Gresse-en-Vercors occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 1 329 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gresse-en-Vercors depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gresse-en-Vercors

Le PLU de Gresse-en-Vercors délimite 1 388 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Gresse-en-Vercors : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gresse-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRESSE-EN-VERCORS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: GRESSE-EN-VERCORS
Version du: 7 novembre 2023
Partition GPU: DU_38186
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées: 25
Logements créés: 18
Surface de locaux créée: 1 307 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
2142014
1152015
3162016
0182018
0192019
2202020
2212021
6222022
1232023
0242024
1252025

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 7 · Terminé 3

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2025	1	1	50 m²	1	99 m²
2024	0	0	0 m²	2	255 m²
2023	1	1	65 m²	1	20 m²
2022	2	6	0 m²	1	6 m²
2021	1	2	74 m²	0	0 m²
2020	1	2	74 m²	0	0 m²
2019	0	0	0 m²	2	237 m²
2018	0	0	0 m²	1	3 m²
2016	3	3	218 m²	1	19 m²
2015	1	1	0 m²	0	0 m²
2014	2	2	97 m²	1	0 m²
2013	0	0	0 m²	3	668 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Gresse-en-Vercors

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gresse-en-Vercors est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gresse-en-Vercors

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Gresse-en-Vercors : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance: Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ua-v', Uab-i', Uba, Uba-gv, Uba-i', Uba-v, Ubb-T, Ubb-gv, Ubb-i', Ube, Ubt-gv, Uc, Uc-T, Uc-g, Uc-t, Uc-v, Uc1, Uc1-i', Uc1-v
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa-gv, 2AUa-gv

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	1 388 zones
28 septembre 2026	1 388 zones
2 septembre 2026	1 388 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gresse-en-Vercors: 1 388 zones
moyenne communes voisines(n = 8): 59,8 zones− 1 328 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422): 75,4 zones− 1 313 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gresse-en-Vercors: 71 zones
moyenne communes voisines(n = 8): 13,6 zones− 57 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422): 25,4 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gresse-en-Vercors ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gresse-en-Vercors délimite-t-il ?: 1 388 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 560, naturelles (N) 755. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Gresse-en-Vercors ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gresse-en-Vercors ?: 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gresse-en-Vercors fait partie de la communauté de communes du Trièves, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 38186
Code postal: 38650
Intercommunalité: CC du Trièves
Département: Isère
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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« PLU de Gresse-en-Vercors : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/gresse-en-vercors-38186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.