Permis urbanismePLU de Monestier-du-Percy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Monestier-du-Percy (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2021. Il délimite 47 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2021.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Isère
263esur 422
- Mis à jour le 16 avril 2021
Mis à jour le 16 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Monestier-du-Percy s’applique dans sa version du 27 mars 2021.
- Il délimite 47 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Monestier-du-Percy occupe le rang 263 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monestier-du-Percy depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Monestier-du-Percy
Le PLU de Monestier-du-Percy délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Monestier-du-Percy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MONESTIER-DU-PERCY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MONESTIER-DU-PERCY
- Version du
- 27 mars 2021
- Partition GPU
DU_38243- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 1 450 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 3142014
- 2152015
- 1162016
- 1172017
- 3182018
- 2192019
- 0202020
- 5212021
- 2222022
- 1232023
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 4 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 1 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 684 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 198 m² | 2 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 273 m² | 1 | 1 375 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 298 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 46 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Monestier-du-Percy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monestier-du-Percy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Monestier-du-Percy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Monestier-du-Percy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Monestier-du-Percy
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 227,4 zones+ 180 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Monestier-du-Percy
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 20,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Monestier-du-Percy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Monestier-du-Percy délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 15, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Monestier-du-Percy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Monestier-du-Percy ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Monestier-du-Percy fait partie de la communauté de communes du Trièves, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38243- Code postal
38930- Intercommunalité
- CC du Trièves
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Monestier-du-Percy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/monestier-du-percy-38243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.