Permis urbanismePLU de Mens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mens (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2017. Il délimite 156 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2017.
156 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 84 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Isère
31esur 422
- Mis à jour le 6 juillet 2017
Mis à jour le 6 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mens s’applique dans sa version du 14 mars 2017.
- Il délimite 156 zones : 26 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Mens occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mens depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mens
Le PLU de Mens délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MENS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MENS
- Version du
- 14 mars 2017
- Partition GPU
DU_38226- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 116 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 116
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 7 209 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 7142014
- 3152015
- 6162016
- 4172017
- 30182018
- 6192019
- 7202020
- 12212021
- 5222022
- 4232023
- 4242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 37 · Terminé 18 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 549 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 248 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 526 m² | 5 | 2 327 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 316 m² | 3 | 519 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 333 m² | 4 | 1 759 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 7 | 1 072 m² | 3 | 235 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 748 m² | 4 | 722 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 30 | 447 m² | 3 | 110 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 240 m² | 1 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 6 | 651 m² | 2 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 510 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 1 035 m² | 4 | 751 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 315 m² | 1 | 398 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | DP 0382262610003 | DEPARTEMENT DE L ISERE | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mens
Mens compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 avril 1999 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 mars 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 22 avril 1999
- Plan en vigueur du
- 14 mars 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U2a, U2b, U3, U3a, U3c, U3s, U3y, U3ys, Uh, Uh1, Uh1s, Uhs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU2b, AU3y
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 156 zones |
| 28 septembre 2026 | 156 zones |
| 2 septembre 2026 | 156 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mens
- 156 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 213,8 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 81 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mens
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 19,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mens délimite-t-il ?
- 156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 84, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2017.
- Quels sont les risques naturels à Mens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mens ?
- 116 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mens fait partie de la communauté de communes du Trièves, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38226- Code postal
38710- Intercommunalité
- CC du Trièves
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/mens-38226. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.