Permis urbanisme

Permis de construire au Pont-de-Claix : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-de-Claix (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 288 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
162
Logements créés
1 288
Surface de locaux créée
58 778 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 0142014
  3. 0152015
  4. 81162016
  5. 45172017
  6. 80182018
  7. 196192019
  8. 32202020
  9. 175212021
  10. 239222022
  11. 147232023
  12. 51242024
  13. 134252025
  14. 103262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 31 · Terminé 46 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202641037 337 m²3881 m²10
202561348 722 m²96 188 m²20
20244513 346 m²101 064 m²02
202381479 047 m²1214 355 m²10
2022923915 583 m²5944 m²01
20211017511 546 m²8769 m²00
20203322 163 m²99 439 m²30
2019519613 398 m²72 884 m²10
201813805 696 m²58 354 m²00
20173452 994 m²123 759 m²01
20162815 404 m²3590 m²00
2015000 m²32 432 m²01
2014000 m²127 m²00
201335473 m²27 092 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0383172610005ELECTRICITE DE FRANCE—213 m²Autorisé
5 juin 2026PA 0383172610001ISERE AMENAGEMENT——Autorisé
2 mars 2026PC 0383172510014VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE95628 m²Autorisé
10 février 2026PC 0383172510008VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE8—Autorisé
8 décembre 2025PC 0383172510007ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE—1 510 m²Commencé
9 juillet 2025PC 0383172410012GILLES TRIGNAT RESIDENCES129334 m²Autorisé
7 juillet 2025PA 0383172510001METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)——Autorisé
6 mai 2025PC 0383172410013GREMAR—1 813 m²Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2024PC 0383172410008IMAPRIM29—Autorisé
23 novembre 2024DP 0383172410070ENEDIS—7 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 0383172410006EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE—476 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pont-de-Claix

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-de-Claix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Pont-de-Claix fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38317
Code postal
38800
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Pont-de-Claix : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-pont-de-claix-38317/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.