Permis urbanisme

PLUi du Pont-de-Claix : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Pont-de-Claix (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 78 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.

Zones délimitées

78 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

140esur 422

Champagnier71 zonesÉchirolles140 zonesClaix98 zonesBresson36 zonesJarrie91 zonesLe Pont-de-Claix78 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 septembre 2026

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Pont-de-Claix s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 78 zones : 66 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Pont-de-Claix occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-de-Claix depuis 2013, pour 1 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Pont-de-Claix

Le PLUi du Pont-de-Claix délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Pont-de-Claix : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Pont-de-Claix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_200040715
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 288 logements.

Autorisations délivrées
162
Logements créés
1 288
Surface de locaux créée
58 778 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 0142014
  3. 0152015
  4. 81162016
  5. 45172017
  6. 80182018
  7. 196192019
  8. 32202020
  9. 175212021
  10. 239222022
  11. 147232023
  12. 51242024
  13. 134252025
  14. 103262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 31 · Terminé 46 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202641037 337 m²3881 m²10
202561348 722 m²96 188 m²20
20244513 346 m²101 064 m²02
202381479 047 m²1214 355 m²10
2022923915 583 m²5944 m²01
20211017511 546 m²8769 m²00
20203322 163 m²99 439 m²30
2019519613 398 m²72 884 m²10
201813805 696 m²58 354 m²00
20173452 994 m²123 759 m²01
20162815 404 m²3590 m²00
2015000 m²32 432 m²01
2014000 m²127 m²00
201335473 m²27 092 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0383172610005ELECTRICITE DE FRANCE—213 m²Autorisé
5 juin 2026PA 0383172610001ISERE AMENAGEMENT——Autorisé
2 mars 2026PC 0383172510014VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE95628 m²Autorisé
10 février 2026PC 0383172510008VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE8—Autorisé
8 décembre 2025PC 0383172510007ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE—1 510 m²Commencé
9 juillet 2025PC 0383172410012GILLES TRIGNAT RESIDENCES129334 m²Autorisé
7 juillet 2025PA 0383172510001METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)——Autorisé
6 mai 2025PC 0383172410013GREMAR—1 813 m²Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2024PC 0383172410008IMAPRIM29—Autorisé
23 novembre 2024DP 0383172410070ENEDIS—7 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 0383172410006EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE—476 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pont-de-Claix

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-de-Claix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Pont-de-Claix

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Pont-de-Claix : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UC1, UC3, UCRU12, UCRU5, UD2, UD3, UE1, UE2, UE2v, UE3, UE3z, UV, UZ1, UZ3
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUE1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 78 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 78 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 78 zones30 septembre 202678 zones78 zones78 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202678 zones
28 septembre 202678 zones
2 septembre 202678 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Pont-de-Claix
78 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
85,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Pont-de-Claix
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Pont-de-Claix ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Pont-de-Claix délimite-t-il ?
78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels au Pont-de-Claix ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pont-de-Claix ?
162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Pont-de-Claix fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38317
Code postal
38800
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Pont-de-Claix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-pont-de-claix-38317. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.