Permis urbanismePLUi de Fontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 66 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Isère
188esur 422
- Mis à jour le 16 septembre 2026
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontaine s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 66 zones : 52 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Fontaine occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine depuis 2013, pour 1 313 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontaine
Le PLUi de Fontaine délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200040715- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 250 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 313 logements.
- Autorisations délivrées
- 250
- Logements créés
- 1 313
- Surface de locaux créée
- 33 384 m²
- Permis de démolir
- 36
- 205132013
- 273142014
- 297152015
- 78162016
- 122172017
- 3182018
- 7192019
- 32202020
- 27212021
- 51222022
- 40232023
- 10242024
- 163252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 45 · Terminé 107 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 153 m² | 4 | 7 045 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 163 | 11 069 m² | 5 | 1 517 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 4 | 10 | 297 m² | 6 | 661 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 40 | 2 692 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 6 | 51 | 3 710 m² | 1 | 193 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 27 | 748 m² | 2 | 95 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 4 | 32 | 2 229 m² | 1 | 13 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 676 m² | 11 | 1 361 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 3 | 3 | 323 m² | 5 | 611 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 15 | 122 | 8 277 m² | 7 | 599 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 78 | 4 761 m² | 7 | 1 345 m² | 2 | 3 |
| 2015 | 27 | 297 | 14 181 m² | 9 | 2 157 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 23 | 273 | 19 476 m² | 10 | 8 571 m² | 4 | 5 |
| 2013 | 17 | 205 | 8 801 m² | 13 | 9 216 m² | 2 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0381692510013 | COMMUNE DE FONTAINE | — | 3 665 m² | Commencé |
| 4 mai 2026 | DP 0381692610010 | MDH | 1 | — | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PD 0381692510003 | STUDIO DU COMMUN | — | — | Autorisé |
| 22 octobre 2025 | DP 0381692510131 | RENAISSANCE FUSION | — | 17 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0381692510002 | COMMUNE DE FONTAINE | — | — | Autorisé |
| 18 février 2025 | PD 0381692510001 | COMMUNE DE FONTAINE | — | — | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | PC 0381692410003 | AAJR | — | 349 m² | Annulé |
| 28 octobre 2024 | DP 0381692410105 | RADIOLOGIE JOLIOT-CURIE | — | 40 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Fontaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UBh, UC1, UC2, UC3, UD1, UD2, UD3, UE1, UE3, UV, UZ1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUP1r
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaine
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaine
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaine délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine ?
- 250 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 313 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaine fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38169- Code postal
38600- Intercommunalité
- Grenoble-Alpes-Métropole
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/fontaine-38169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.