Permis urbanismePLUi de Fontanil-Cornillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontanil-Cornillon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 63 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Isère
197esur 422
- Mis à jour le 16 septembre 2026
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontanil-Cornillon s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 63 zones : 48 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Fontanil-Cornillon occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontanil-Cornillon depuis 2013, pour 449 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontanil-Cornillon
Le PLUi de Fontanil-Cornillon délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontanil-Cornillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200040715- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 449 logements.
- Autorisations délivrées
- 134
- Logements créés
- 449
- Surface de locaux créée
- 31 712 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 88142014
- 48152015
- 189162016
- 8172017
- 14182018
- 26192019
- 9202020
- 11212021
- 7222022
- 3232023
- 33242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 37 · Terminé 47 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 7 m² | 1 | 1 014 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 7 | 557 m² | 2 | 32 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 33 | 2 811 m² | 4 | 6 578 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 378 m² | 4 | 607 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 819 m² | 5 | 11 619 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 145 m² | 3 | 2 983 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 073 m² | 3 | 363 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 26 | 2 594 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 14 | 1 145 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 514 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 189 | 15 027 m² | 2 | 5 394 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 48 | 3 871 m² | 2 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 88 | 6 088 m² | 4 | 1 681 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 5 | 295 m² | 3 | 877 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2025 | PC 0381702520004 | METRO'NHOME | 1 | — | Annulé |
| 3 octobre 2025 | PA 0381702520001 | SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PA 0381702520001 | SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE | 1 | 15 m² | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0381702520002 | FI.FO | 4 | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 0381702520006 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | DP 0381702420044 | SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE | — | 20 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PA 0381702420001 | FI.FO | — | — | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PC 0381702420002 | RC | 2 | 530 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontanil-Cornillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontanil-Cornillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontanil-Cornillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Fontanil-Cornillon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 août 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 août 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UA3, UC2, UC2f, UD1, UD2m, UD2mf, UD3, UD3d, UD3df, UD3f, UD4, UE1, UE2, UE2e, UV, UZ1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontanil-Cornillon
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontanil-Cornillon
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontanil-Cornillon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontanil-Cornillon délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontanil-Cornillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontanil-Cornillon ?
- 134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 449 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontanil-Cornillon fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38170- Code postal
38120- Intercommunalité
- Grenoble-Alpes-Métropole
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontanil-Cornillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/fontanil-cornillon-38170. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.