Permis urbanisme

Permis de construire à Fontanil-Cornillon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontanil-Cornillon (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 449 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
134
Logements créés
449
Surface de locaux créée
31 712 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 88142014
  3. 48152015
  4. 189162016
  5. 8172017
  6. 14182018
  7. 26192019
  8. 9202020
  9. 11212021
  10. 7222022
  11. 3232023
  12. 33242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 37 · Terminé 47 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026117 m²11 014 m²00
202547557 m²232 m²10
20245332 811 m²46 578 m²11
202333378 m²4607 m²01
202277819 m²511 619 m²00
202110111 145 m²32 983 m²10
2020891 073 m²3363 m²01
201921262 594 m²00 m²10
20184141 145 m²118 m²10
201778514 m²158 m²00
2016818915 027 m²25 394 m²00
20157483 871 m²2488 m²00
20145886 088 m²41 681 m²11
201325295 m²3877 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er décembre 2025PC 0381702520004METRO'NHOME1—Annulé
3 octobre 2025PA 0381702520001SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE——Autorisé
3 octobre 2025PA 0381702520001SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE115 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0381702520002FI.FO4—Autorisé
7 mai 2025DP 0381702520006NW JOULES—17 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 0381702420044SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE—20 m²Autorisé
5 novembre 2024PA 0381702420001FI.FO——Terminé
24 octobre 2024PC 0381702420002RC2530 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontanil-Cornillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontanil-Cornillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontanil-Cornillon fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38170
Code postal
38120
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fontanil-Cornillon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/fontanil-cornillon-38170/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.