Permis urbanisme

Permis de construire à Noyarey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyarey (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 318 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
154
Logements créés
318
Surface de locaux créée
10 976 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 35142014
  3. 2152015
  4. 31162016
  5. 16172017
  6. 16182018
  7. 44192019
  8. 22202020
  9. 57212021
  10. 33222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 25252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 21 · Terminé 14 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 154 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268242 335 m²00 m²00
20255252 345 m²42 166 m²10
202433444 m²11 052 m²10
202322163 m²10 m²12
20228332 695 m²18 m²00
202123575 374 m²173 m²00
20204221 668 m²22 841 m²00
20199444 621 m²129 m²20
20189161 526 m²00 m²20
2017616600 m²119 m²00
201623312 943 m²140 m²10
201522204 m²13 228 m²00
201418353 385 m²1752 m²10
201378927 m²2768 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 novembre 2025PA 0382812510001COMMUNE DE NOYAREY——Autorisé
21 mai 2025PC 0382812510002TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86—1 711 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 0382812410011ISEA FRANCE—300 m²Autorisé
5 décembre 2024PA 0382812410001CVS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyarey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyarey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Noyarey fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38281
Code postal
38360
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Noyarey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/noyarey-38281/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.