Permis urbanisme

Permis de construire à Morestel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 281 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morestel (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 398 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
281
Logements créés
398
Surface de locaux créée
26 899 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 20142014
  3. 18152015
  4. 99162016
  5. 12172017
  6. 5182018
  7. 31192019
  8. 66202020
  9. 28212021
  10. 28222022
  11. 19232023
  12. 10242024
  13. 18252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 65 · Terminé 106 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 281 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655565 m²4129 m²00
202510181 492 m²4211 m²10
2024810888 m²6669 m²21
202313191 932 m²43 399 m²21
202222282 382 m²71 977 m²10
202116282 201 m²64 733 m²11
202016663 781 m²51 561 m²23
201911311 974 m²52 492 m²00
201855660 m²126 502 m²10
201711121 112 m²71 180 m²11
201615996 342 m²61 539 m²00
201511181 018 m²3953 m²00
201419202 226 m²4911 m²03
201327393 857 m²4643 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026DP 0382612610068ESPRIT SPORT MORESTEL——Autorisé
27 avril 2026PC 0382612610001CC LES BALCONS DU DAUPHINE—8 m²Autorisé
6 mars 2026DP 0382612610023OP'TIK MORESTEL—22 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0382612510015ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE—192 m²Commencé
12 novembre 2025PC 03826125100242AJS3—Autorisé
3 octobre 2025PC 0382612510016ERDEM1—Autorisé
31 juillet 2025PC 0382612510010ESPRIT SPORT MORESTEL——Autorisé
20 juin 2025PA 0382612510002ESTRELLA CONCEPT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morestel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morestel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morestel fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38261
Code postal
38510
Intercommunalité
CC Les Balcons du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Morestel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/morestel-38261/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.