Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
130
Surface de locaux créée
10 307 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 10162016
  5. 9172017
  6. 7182018
  7. 16192019
  8. 18202020
  9. 21212021
  10. 2222022
  11. 1232023
  12. 7242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 29 · Terminé 44 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666479 m²41 526 m²00
202588713 m²224 m²00
202457605 m²1258 m²00
20231182 m²00 m²00
202222255 m²5433 m²00
202114211 722 m²2530 m²00
20204181 219 m²2788 m²00
201913161 817 m²2879 m²10
201877865 m²3698 m²00
201789987 m²00 m²00
2016510510 m²5431 m²00
201544321 m²5902 m²00
201444501 m²2996 m²00
20136171 428 m²32 842 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0384642610038MAISON OLINE—16 m²Terminé
10 avril 2026PC 0384642610001ETA JOHNNY VINCENT—510 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0384642510063ENEDIS—24 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Victor-de-Cessieu fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38464
Code postal
38110
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-victor-de-cessieu-38464/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.