Permis urbanismePLUi de Saint-Victor-de-Cessieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 22 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Isère
370esur 422
- Mis à jour le 5 novembre 2025
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Victor-de-Cessieu s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 22 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Victor-de-Cessieu occupe le rang 370 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Victor-de-Cessieu depuis 2013, pour 130 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Victor-de-Cessieu
Le PLUi de Saint-Victor-de-Cessieu délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Victor-de-Cessieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200068567_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 130
- Surface de locaux créée
- 10 307 m²
- Permis de démolir
- 0
- 17132013
- 4142014
- 4152015
- 10162016
- 9172017
- 7182018
- 16192019
- 18202020
- 21212021
- 2222022
- 1232023
- 7242024
- 8252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 29 · Terminé 44 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 479 m² | 4 | 1 526 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 713 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 605 m² | 1 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 255 m² | 5 | 433 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 21 | 1 722 m² | 2 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 18 | 1 219 m² | 2 | 788 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 16 | 1 817 m² | 2 | 879 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 865 m² | 3 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 987 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 10 | 510 m² | 5 | 431 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 321 m² | 5 | 902 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 501 m² | 2 | 996 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 17 | 1 428 m² | 3 | 2 842 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | DP 0384642610038 | MAISON OLINE | — | 16 m² | Terminé |
| 10 avril 2026 | PC 0384642610001 | ETA JOHNNY VINCENT | — | 510 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0384642510063 | ENEDIS | — | 24 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Victor-de-Cessieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Victor-de-Cessieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Victor-de-Cessieu
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Victor-de-Cessieu
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Victor-de-Cessieu ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Victor-de-Cessieu délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Victor-de-Cessieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 130 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Victor-de-Cessieu fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38464- Code postal
38110- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Victor-de-Cessieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-victor-de-cessieu-38464. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.