Permis urbanisme

PLUi de La Tour-du-Pin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Tour-du-Pin (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 16 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

395esur 422

Saint-Jean-de-Soudain20 zonesRochetoirin16 zonesSaint-Clair-de-la-Tour20 zonesLa Chapelle-de-la-Tour19 zonesSainte-Blandine15 zonesLa Tour-du-Pin16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 novembre 2025

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Tour-du-Pin s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
  • Il délimite 16 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Tour-du-Pin occupe le rang 395 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tour-du-Pin depuis 2013, pour 840 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Tour-du-Pin

Le PLUi de La Tour-du-Pin délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Tour-du-Pin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Tour-du-Pin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LES VALS DU DAUPHINE
Version du
25 septembre 2025
Partition GPU
DU_200068567_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 235 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 840 logements.

Autorisations délivrées
235
Logements créés
840
Surface de locaux créée
16 953 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 86132013
  2. 52142014
  3. 32152015
  4. 110162016
  5. 141172017
  6. 8182018
  7. 113192019
  8. 21202020
  9. 55212021
  10. 44222022
  11. 12232023
  12. 19242024
  13. 134252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 53 · Terminé 48 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 235 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026713578 m²42 417 m²11
202581349 692 m²3320 m²02
202410191 465 m²91 956 m²02
20231012829 m²220 m²00
20229444 424 m²3723 m²10
202112553 817 m²3112 m²00
202010211 178 m²61 345 m²03
2019151135 063 m²61 619 m²00
201878357 m²6733 m²01
2017201416 795 m²101 860 m²01
201691104 007 m²3374 m²11
201514321 050 m²122 451 m²03
201410523 194 m²51 323 m²10
201310865 269 m²71 700 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2026PA 0385092510002L'ATELIER LUXE——Autorisé
17 mars 2026PC 0385092510008L'ATELIER LUXE—2 377 m²Autorisé
10 février 2026DP 0385092510143OGEC ST JOSEPH—40 m²Autorisé
30 décembre 2025PD 0385092510001CC LES VALS DU DAUPHINE——Autorisé
19 septembre 2025PD 0385092210001PAJIMMO——Autorisé
5 août 2025PC 0385092510003LUZ'IN—296 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 0385092410019ARCANE ARCHITECTES123—Autorisé
26 juin 2025DP 0385092510064DEPARTEMENT DE L ISERE——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2025DP 0385092410143VEYRIBAT—24 m²Autorisé
19 décembre 2024DP 0385092410136UTOPIA6—Autorisé
28 novembre 2024PC 0385092410014LE CLOS DES CHATS—12 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 0385092410013SECO TOOLS REAMING—115 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Tour-du-Pin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tour-du-Pin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Tour-du-Pin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Tour-du-Pin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 août 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Tour-du-Pin
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 59 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Tour-du-Pin
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Tour-du-Pin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Tour-du-Pin délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à La Tour-du-Pin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Tour-du-Pin ?
235 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 840 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Tour-du-Pin fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38509
Code postal
38110
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Tour-du-Pin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-tour-du-pin-38509. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.