Permis urbanismePLUi de Torchefelon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Torchefelon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 13 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
13 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Isère
405esur 422
- Mis à jour le 5 novembre 2025
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Torchefelon s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 13 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Torchefelon occupe le rang 405 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Torchefelon depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Torchefelon
Le PLUi de Torchefelon délimite 13 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Torchefelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200068567_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 1 636 m²
- Permis de démolir
- 8
- 4132013
- 6142014
- 5152015
- 4162016
- 9172017
- 19182018
- 13192019
- 3202020
- 4212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 15 · Terminé 45 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 18 | 1 776 m² | 2 | 106 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 232 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 224 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 178 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 558 m² | 2 | 359 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 450 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 489 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 17 | 19 | 2 068 m² | 1 | 535 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 382 m² | 2 | 243 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 558 m² | 2 | 45 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 604 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 466 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | DP 0385082610015 | ENEDIS | 2 | 10 m² | Autorisé |
| 18 juin 2026 | PC 0385082610010 | JOANLI | — | 96 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Torchefelon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Torchefelon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Torchefelon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Torchefelon : Inondation, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 13 zones |
| 28 septembre 2026 | 13 zones |
| 2 septembre 2026 | 13 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Torchefelon
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Torchefelon
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Torchefelon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Torchefelon délimite-t-il ?
- 13 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Torchefelon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Torchefelon ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Torchefelon fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38508- Code postal
38690- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Torchefelon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/torchefelon-38508. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.