Permis urbanisme

PLUi de Val-de-Virieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val-de-Virieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 mai 2024. Il délimite 18 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.

Zones délimitées

18 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

389esur 422

Blandin10 zonesChélieu17 zonesChassignieu6 zonesDoissin13 zonesMontrevel12 zonesVal-de-Virieu18 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 juin 2024

Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Val-de-Virieu s’applique dans sa version du 23 mai 2024.
  • Il délimite 18 zones : 5 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Val-de-Virieu occupe le rang 389 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Virieu depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val-de-Virieu

Le PLUi de Val-de-Virieu délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Val-de-Virieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val-de-Virieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mai 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LES VALS DU DAUPHINE
Version du
23 mai 2024
Partition GPU
DU_200068567_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.

Autorisations délivrées
100
Logements créés
82
Surface de locaux créée
13 221 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 0152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 10192019
  8. 11202020
  9. 10212021
  10. 20222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 20 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 100 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611125 m²3381 m²00
202566553 m²4463 m²20
20242273 m²1141 m²11
202344274 m²3591 m²11
20223201 347 m²41 326 m²10
2021610248 m²3294 m²00
2020611484 m²82 159 m²00
20191010906 m²21 966 m²00
2018110 m²238 m²01
201744311 m²43 993 m²00
201645541 m²21 595 m²00
2015000 m²10 m²00
201445387 m²18 m²00
201323150 m²1266 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mai 2026PC 0385602610001SAS BIGALLET—337 m²Autorisé
18 décembre 2025DP 0385602510045SARL FRUITIERE DE DOMESSIN—20 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 0385602510003COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU—204 m²Terminé
11 avril 2025PA 0385602410004TERRINVEST ET CIE——Autorisé
4 février 2025PC 0385602410007COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU—154 m²Terminé
12 septembre 2024PC 0385602410005MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES—141 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-de-Virieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Virieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val-de-Virieu

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Val-de-Virieu : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 18 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 18 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 18 zones30 septembre 202618 zones18 zones18 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202618 zones
28 septembre 202618 zones
2 septembre 202618 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val-de-Virieu
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 57 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val-de-Virieu
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val-de-Virieu ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val-de-Virieu délimite-t-il ?
18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
Quels sont les risques naturels à Val-de-Virieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-de-Virieu ?
100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val-de-Virieu fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38560
Code postal
38730
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Val-de-Virieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/val-de-virieu-38560. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.