Permis urbanismePLUi de Saint-André-le-Gaz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-le-Gaz (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 mai 2024. Il délimite 16 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Isère
395esur 422
- Mis à jour le 7 juin 2024
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-André-le-Gaz s’applique dans sa version du 23 mai 2024.
- Il délimite 16 zones : 6 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-André-le-Gaz occupe le rang 395 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-le-Gaz depuis 2013, pour 249 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-André-le-Gaz
Le PLUi de Saint-André-le-Gaz délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-le-Gaz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 23 mai 2024
- Partition GPU
DU_200068567_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 249
- Surface de locaux créée
- 6 607 m²
- Permis de démolir
- 1
- 27132013
- 12142014
- 12152015
- 12162016
- 26172017
- 16182018
- 19192019
- 29202020
- 14212021
- 16222022
- 50232023
- 5242024
- 7252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 54 · Terminé 81 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 218 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 7 | 594 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 564 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 50 | 5 006 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 10 | 16 | 1 275 m² | 3 | 771 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 14 | 1 150 m² | 4 | 1 205 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 23 | 29 | 3 126 m² | 4 | 889 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 19 | 19 | 2 122 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 742 m² | 2 | 1 058 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 26 | 2 199 m² | 3 | 722 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 299 m² | 3 | 1 180 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 202 m² | 1 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 12 | 990 m² | 1 | 60 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 18 | 27 | 2 171 m² | 3 | 307 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 0383572610002 | MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE | — | 37 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0383572610001 | LOGIVAL | 2 | — | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | DP 0383572510067 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | DP 0383572510053 | MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-le-Gaz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-le-Gaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-le-Gaz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-André-le-Gaz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 août 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-le-Gaz
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-le-Gaz
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-le-Gaz ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-le-Gaz délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-le-Gaz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-le-Gaz ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 249 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-le-Gaz fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38357- Code postal
38490- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-André-le-Gaz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-andre-le-gaz-38357. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.