Permis urbanismePLUi de La Bâtie-Montgascon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bâtie-Montgascon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 mai 2024. Il délimite 16 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Isère
395esur 422
- Mis à jour le 7 juin 2024
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Bâtie-Montgascon s’applique dans sa version du 23 mai 2024.
- Il délimite 16 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Bâtie-Montgascon occupe le rang 395 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bâtie-Montgascon depuis 2013, pour 151 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bâtie-Montgascon
Le PLUi de La Bâtie-Montgascon délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bâtie-Montgascon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 23 mai 2024
- Partition GPU
DU_200068567_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 151
- Surface de locaux créée
- 3 794 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 10142014
- 10152015
- 5162016
- 11172017
- 30182018
- 21192019
- 17202020
- 16212021
- 15222022
- 8232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 41 · Terminé 27 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 245 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 81 m² | 2 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 106 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 8 | 747 m² | 3 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 15 | 849 m² | 5 | 787 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 16 | 1 691 m² | 2 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 17 | 1 968 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 21 | 2 079 m² | 2 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 30 | 2 450 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 984 m² | 5 | 917 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 520 m² | 1 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 10 | 851 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 797 m² | 1 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 399 m² | 1 | 325 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bâtie-Montgascon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Montgascon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bâtie-Montgascon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Bâtie-Montgascon : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bâtie-Montgascon
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bâtie-Montgascon
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,4 zones
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bâtie-Montgascon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bâtie-Montgascon délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Bâtie-Montgascon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bâtie-Montgascon ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 151 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bâtie-Montgascon fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38029- Code postal
38110- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Bâtie-Montgascon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-batie-montgascon-38029. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.