Permis urbanismePLUi d’Aoste : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aoste (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 mai 2024. Il délimite 29 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Isère
338esur 422
- Mis à jour le 7 juin 2024
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aoste s’applique dans sa version du 23 mai 2024.
- Il délimite 29 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Aoste occupe le rang 338 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aoste depuis 2013, pour 371 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aoste
Le PLUi d’Aoste délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aoste est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 23 mai 2024
- Partition GPU
DU_200068567_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 371 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 371
- Surface de locaux créée
- 55 234 m²
- Permis de démolir
- 7
- 14132013
- 9142014
- 6152015
- 32162016
- 5172017
- 103182018
- 34192019
- 8202020
- 31212021
- 18222022
- 49232023
- 60242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 37 · Terminé 57 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 164 m² | 1 | 18 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 1 | 1 | 56 m² | 1 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 60 | 4 287 m² | 3 | 3 025 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 49 | 3 760 m² | 1 | 4 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 15 | 18 | 1 848 m² | 6 | 34 279 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 12 | 31 | 3 110 m² | 2 | 6 424 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 669 m² | 5 | 2 837 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 34 | 2 317 m² | 4 | 592 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 6 | 103 | 7 767 m² | 3 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 534 m² | 3 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 32 | 2 314 m² | 2 | 1 133 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 335 m² | 7 | 1 775 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 947 m² | 5 | 3 307 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 250 m² | 2 | 1 624 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | DP 0380122610020 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aoste
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aoste est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aoste
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aoste : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aoste
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aoste
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aoste ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aoste délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Aoste ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aoste ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 371 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aoste fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38012- Code postal
38490- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aoste : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/aoste-38012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.