Permis urbanismePLUi du Pont-de-Beauvoisin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pont-de-Beauvoisin (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 mai 2024. Il délimite 26 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Isère
351esur 422
- Mis à jour le 7 juin 2024
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Pont-de-Beauvoisin s’applique dans sa version du 23 mai 2024.
- Il délimite 26 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Pont-de-Beauvoisin occupe le rang 351 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 189 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-de-Beauvoisin depuis 2013, pour 424 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pont-de-Beauvoisin
Le PLUi du Pont-de-Beauvoisin délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pont-de-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES VALS DU DAUPHINE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LES VALS DU DAUPHINE
- Version du
- 23 mai 2024
- Partition GPU
DU_200068567_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 189 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 424 logements.
- Autorisations délivrées
- 189
- Logements créés
- 424
- Surface de locaux créée
- 29 854 m²
- Permis de démolir
- 19
- 21132013
- 5142014
- 11152015
- 30162016
- 3172017
- 6182018
- 7192019
- 7202020
- 37212021
- 23222022
- 117232023
- 141242024
- 12252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 46 · Terminé 73 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 260 m² | 2 | 12 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 12 | 1 093 m² | 2 | 12 611 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 17 | 141 | 10 314 m² | 2 | 2 754 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 11 | 117 | 8 088 m² | 4 | 2 560 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 16 | 23 | 2 243 m² | 3 | 432 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 17 | 37 | 3 259 m² | 2 | 840 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 7 | 508 m² | 3 | 871 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 6 | 7 | 707 m² | 3 | 217 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 3 | 6 | 564 m² | 5 | 1 893 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 162 m² | 2 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 12 | 30 | 2 598 m² | 2 | 1 230 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 11 | 926 m² | 6 | 164 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 5 | 157 m² | 3 | 5 423 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 21 | 346 m² | 6 | 811 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | DP 0383152600037 | OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | DP 0383152600020 | MODULE'O | — | 12 m² | Autorisé |
| 28 avril 2026 | PA 0383152600001 | LMP ONE | — | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PC 0383152500007 | L.B. CREATION IMMOBILIERE | — | 2 869 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | DP 0383152400074 | COGIM INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PD 0383152400003 | COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PD 0383152400004 | COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN | — | — | Terminé |
| 16 septembre 2024 | PD 0383152400002 | COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pont-de-Beauvoisin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Pont-de-Beauvoisin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 novembre 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 18 avril 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 novembre 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pont-de-Beauvoisin
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pont-de-Beauvoisin
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pont-de-Beauvoisin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pont-de-Beauvoisin délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels au Pont-de-Beauvoisin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pont-de-Beauvoisin ?
- 189 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 424 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pont-de-Beauvoisin fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38315- Code postal
38480- Intercommunalité
- CC Les Vals du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Pont-de-Beauvoisin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-pont-de-beauvoisin-38315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.