Permis urbanisme

Permis de construire au Pont-de-Beauvoisin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 189 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pont-de-Beauvoisin (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 424 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 mai 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
189
Logements créés
424
Surface de locaux créée
29 854 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 5142014
  3. 11152015
  4. 30162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 7202020
  9. 37212021
  10. 23222022
  11. 117232023
  12. 141242024
  13. 12252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 46 · Terminé 73 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634260 m²212 m²10
20259121 093 m²212 611 m²10
20241714110 314 m²22 754 m²04
2023111178 088 m²42 560 m²02
202216232 243 m²3432 m²13
202117373 259 m²2840 m²11
202067508 m²3871 m²12
201967707 m²3217 m²03
201836564 m²51 893 m²01
201733162 m²236 m²10
201612302 598 m²21 230 m²01
2015711926 m²6164 m²01
201445157 m²35 423 m²00
2013721346 m²6811 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026DP 0383152600037OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN——Autorisé
6 mai 2026DP 0383152600020MODULE'O—12 m²Autorisé
28 avril 2026PA 0383152600001LMP ONE——Autorisé
8 décembre 2025PC 0383152500007L.B. CREATION IMMOBILIERE—2 869 m²Autorisé
13 décembre 2024DP 0383152400074COGIM INVEST1—Autorisé
5 novembre 2024PD 0383152400003COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN——Autorisé
5 novembre 2024PD 0383152400004COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN——Terminé
16 septembre 2024PD 0383152400002COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Pont-de-Beauvoisin fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38315
Code postal
38480
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Pont-de-Beauvoisin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-pont-de-beauvoisin-38315/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.