Permis urbanisme

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaulnaveys-le-Haut (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 423 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
423
Surface de locaux créée
6 820 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 30142014
  3. 21152015
  4. 33162016
  5. 69172017
  6. 13182018
  7. 103192019
  8. 22202020
  9. 21212021
  10. 11222022
  11. 14232023
  12. 32242024
  13. 15252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 87 · Terminé 85 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655620 m²20 m²00
202512151 847 m²4968 m²21
202413322 331 m²3177 m²00
202314142 103 m²00 m²00
2022911985 m²10 m²20
202120212 438 m²00 m²20
202018222 428 m²21 109 m²20
2019211037 592 m²61 149 m²10
201812131 653 m²251 m²10
201726696 321 m²2300 m²30
201626332 807 m²21 082 m²30
201521213 016 m²253 m²30
201410302 385 m²00 m²00
201314342 763 m²41 931 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PC 0385292520014FB2M-PROMOTION1—Autorisé
7 octobre 2025PC 0385292520015FB2M-PROMOTION1—Autorisé
25 août 2025PA 0385292520002METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)——Autorisé
30 juillet 2025DP 0385292520060METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)—8 m²Autorisé
17 juin 2025DP 0385292520053SNC ALBERGEOISE4—Autorisé
27 mai 2025PC 0385292520008COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT—960 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Haut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Haut est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vaulnaveys-le-Haut fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38529
Code postal
38410
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/vaulnaveys-le-haut-38529/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.