Permis urbanismePLUi de Vaulnaveys-le-Haut : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaulnaveys-le-Haut (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 91 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Isère
98esur 422
- Mis à jour le 16 septembre 2026
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vaulnaveys-le-Haut s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 91 zones : 34 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Vaulnaveys-le-Haut occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaulnaveys-le-Haut depuis 2013, pour 423 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vaulnaveys-le-Haut
Le PLUi de Vaulnaveys-le-Haut délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaulnaveys-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200040715- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 265 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 423 logements.
- Autorisations délivrées
- 265
- Logements créés
- 423
- Surface de locaux créée
- 6 820 m²
- Permis de démolir
- 1
- 34132013
- 30142014
- 21152015
- 33162016
- 69172017
- 13182018
- 103192019
- 22202020
- 21212021
- 11222022
- 14232023
- 32242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 87 · Terminé 85 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 620 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 15 | 1 847 m² | 4 | 968 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 13 | 32 | 2 331 m² | 3 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 14 | 2 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 985 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 20 | 21 | 2 438 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 18 | 22 | 2 428 m² | 2 | 1 109 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 21 | 103 | 7 592 m² | 6 | 1 149 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 13 | 1 653 m² | 2 | 51 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 26 | 69 | 6 321 m² | 2 | 300 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 26 | 33 | 2 807 m² | 2 | 1 082 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 21 | 21 | 3 016 m² | 2 | 53 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 10 | 30 | 2 385 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 34 | 2 763 m² | 4 | 1 931 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2025 | PC 0385292520014 | FB2M-PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 0385292520015 | FB2M-PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 25 août 2025 | PA 0385292520002 | METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) | — | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | DP 0385292520060 | METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) | — | 8 m² | Autorisé |
| 17 juin 2025 | DP 0385292520053 | SNC ALBERGEOISE | 4 | — | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 0385292520008 | COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT | — | 960 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Haut
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaulnaveys-le-Haut est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaulnaveys-le-Haut
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vaulnaveys-le-Haut : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 août 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 août 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UA3, UC2, UC3, UD2, UD3, UD3d, UD4, UE1, UE2, UE3, UV, UZ1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUD2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaulnaveys-le-Haut
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaulnaveys-le-Haut
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaulnaveys-le-Haut ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaulnaveys-le-Haut délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 30, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vaulnaveys-le-Haut ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaulnaveys-le-Haut ?
- 265 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 423 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaulnaveys-le-Haut fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38529- Code postal
38410- Intercommunalité
- Grenoble-Alpes-Métropole
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vaulnaveys-le-Haut : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/vaulnaveys-le-haut-38529. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.