Permis urbanismePLUi de Grande-Rivière Château : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grande-Rivière Château (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 août 2025. Il délimite 123 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
123 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 59 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Jura
13esur 244
- Mis à jour le 13 octobre 2025
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Grande-Rivière Château s’applique dans sa version du 26 août 2025.
- Il délimite 123 zones : 13 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 59 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Grande-Rivière Château occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grande-Rivière Château depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grande-Rivière Château
Le PLUi de Grande-Rivière Château délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grande-Rivière Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LA GRANDVALLIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 août 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LA GRANDVALLIERE
- Version du
- 26 août 2025
- Partition GPU
DU_243900610- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 18
- Surface de locaux créée
- 4 947 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 2152015
- 2162016
- 3172017
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 6212021
- 2232023
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 13 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 691 m² | 3 | 864 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 629 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 113 m² | 3 | 391 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 166 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 242 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 471 m² | 1 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 156 m² | 2 | 1 301 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2025 | PC 03925825J0003 | VIEILLEFON | — | 238 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Grande-Rivière Château
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Grande-Rivière Château : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UH, UP, UY, UYf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 123 zones |
| 28 septembre 2026 | 123 zones |
| 2 septembre 2026 | 123 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grande-Rivière Château
- 123 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 78 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grande-Rivière Château
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grande-Rivière Château ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grande-Rivière Château délimite-t-il ?
- 123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 59, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Grande-Rivière Château ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grande-Rivière Château ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grande-Rivière Château fait partie de la communauté de communes la Grandvallière, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39258- Code postal
39150- Intercommunalité
- CC la Grandvallière
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Grande-Rivière Château : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/grande-riviere-chateau-39258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.