Permis urbanismePLUi de Longchaumois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Longchaumois (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 75 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Jura
34esur 244
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Longchaumois s’applique dans sa version du 17 février 2026.
- Il délimite 75 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Longchaumois occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Longchaumois depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Longchaumois
Le PLUi de Longchaumois délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Longchaumois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT JURA - ARCADE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT JURA - ARCADE
- Version du
- 17 février 2026
- Partition GPU
DU_243900479- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 6 268 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 2142014
- 5152015
- 7162016
- 11172017
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 8212021
- 10222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 11 · Terminé 32 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 257 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 258 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 10 | 329 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 8 | 628 m² | 1 | 849 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 157 m² | 1 | 810 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 609 m² | 1 | 572 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 383 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 11 | 1 006 m² | 1 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 7 | 316 m² | 2 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 508 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 269 m² | 1 | 1 447 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 593 m² | 1 | 391 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2025 | DP 03929725J0032 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 4 août 2025 | DP 03929725J0024 | COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE | — | 20 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | PC 03929724J0001 | PA39 | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Longchaumois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Longchaumois est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Longchaumois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Longchaumois : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UH, UP, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Longchaumois
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 75,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Longchaumois
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Longchaumois ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Longchaumois délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 25, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Longchaumois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Longchaumois ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Longchaumois fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39297- Code postal
39400- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Longchaumois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/longchaumois-39297. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.