Permis urbanisme

PLU des Rousses : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Rousses (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 avril 2024. Il délimite 156 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2024.

Zones délimitées

156 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
74 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

5esur 244

Prémanon151 zonesLajoux107 zonesHauts de Bienne85 zonesBellefontaine36 zonesMorbier83 zonesLes Rousses156 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mai 2024

Mis à jour le 13 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Rousses s’applique dans sa version du 11 avril 2024.
  • Il délimite 156 zones : 39 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 74 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Les Rousses occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 121 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 211 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Rousses depuis 2013, pour 658 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Rousses

Le PLU des Rousses délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Rousses : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Rousses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ROUSSES », dont la dernière procédure intégrée date du 11 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES ROUSSES
Version du
11 avril 2024
Partition GPU
DU_39470
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 211 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 658 logements.

Autorisations délivrées
211
Logements créés
658
Surface de locaux créée
36 265 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 127142014
  3. 20152015
  4. 20162016
  5. 86172017
  6. 71182018
  7. 16192019
  8. 56202020
  9. 65212021
  10. 112222022
  11. 11232023
  12. 15242024
  13. 21252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 57 · Terminé 92 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 211 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267101 121 m²2371 m²00
20254212 074 m²3305 m²10
20246151 287 m²54 973 m²00
20235111 112 m²31 297 m²00
202281129 576 m²1111 m²00
202110654 624 m²64 254 m²00
202010564 716 m²00 m²00
201913162 185 m²38 261 m²12
201829716 968 m²61 231 m²10
201726868 169 m²73 965 m²21
201611201 813 m²42 280 m²12
201510202 497 m²78 732 m²10
201481279 364 m²2485 m²10
20137282 077 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mars 2026PC 03947026J0002ENTREPRISE DUMONT-FILLON2—Terminé
6 novembre 2025PC 03947025J0016A.C.E. INGENIERIE1—Autorisé
1er juillet 2025PC 03947025J0006SOLAGNA11—Autorisé
20 juin 2025PC 03947025J0004COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA—235 m²Commencé
5 mai 2025DP 03947025R0028COMMUNE DE LES ROUSSES—19 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 03947024J0022DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES—51 m²Terminé
6 janvier 2025PC 03947024J0019A.C.E. INGENIERIE8—Commencé
17 décembre 2024PC 03947024J0021COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA—173 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2024PC 03947024J0013SAS L'OURS BLANC10—Autorisé
10 octobre 2024PC 03947024J0014OGEC NOTRE DAME DES NEIGES—93 m²Terminé
2 septembre 2024PC 03947024J0016CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Rousses

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Rousses est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Rousses

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Rousses : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UBi, UBladoye, UBoap, UEq, UFa, UFb, UT, UTlac, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 156 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 156 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 156 zones30 septembre 2026156 zones156 zones156 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026156 zones
28 septembre 2026156 zones
2 septembre 2026156 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Rousses
156 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
90,8 zones− 65 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
45,3 zones− 111 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Rousses
39 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
17,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
14,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Rousses ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Rousses délimite-t-il ?
156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 74, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2024.
Quels sont les risques naturels aux Rousses ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Rousses ?
211 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 658 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Rousses fait partie de la communauté de communes de la Station des Rousses-Haut Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39470
Code postal
39220
Intercommunalité
CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 13 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Rousses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/les-rousses-39470. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.