Permis urbanismePLU de Saint-Claude : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Claude (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2004. Il délimite 111 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2024.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 60 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 28 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Jura
16esur 244
- Mis à jour le 8 janvier 2024
Mis à jour le 8 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Claude s’applique dans sa version du 29 janvier 2004.
- Il délimite 111 zones : 60 urbaines (U), 28 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Saint-Claude occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Claude depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Claude
Le PLU de Saint-Claude délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Claude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CLAUDE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2004.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-CLAUDE
- Version du
- 29 janvier 2004
- Partition GPU
DU_39478- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 9 675 m²
- Permis de démolir
- 16
- 3132013
- 4142014
- 6152015
- 5162016
- 2172017
- 4182018
- 6192019
- 5202020
- 3212021
- 16222022
- 3232023
- 7242024
- 7252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 20 · Terminé 13 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 6 | 0 m² | 2 | 664 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 241 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 3 | 7 | 146 m² | 3 | 372 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 3 | 3 | 213 m² | 6 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 16 | 523 m² | 4 | 376 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 3 | 3 | 219 m² | 7 | 1 081 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 294 m² | 2 | 1 401 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 259 m² | 3 | 266 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 0 m² | 2 | 1 350 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 162 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 259 m² | 5 | 1 018 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 616 m² | 6 | 1 192 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 4 | 4 | 220 m² | 2 | 1 141 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 3 | 3 | 456 m² | 6 | 243 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0394782600003 | FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY | — | 378 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | PA 0394782500001 | COMMUNE DE SAINT-CLAUDE | — | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 03947824H0009 | OPPELIA | — | — | Autorisé |
| 18 février 2025 | PD 03947824H0005 | ASSEMBLEE DE DIEU | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PA 03947824H0001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Claude
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Claude est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 982 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 435 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Claude
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Claude : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Claude
Saint-Claude compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 décembre 2000.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 27 décembre 2000
- Plan en vigueur du
- 27 décembre 2000
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAi, UAv, UB, UBi, UC, UCi, UD, UE, UH, UHa, UV, UY, UYa, UYd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1H, AU1y, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Claude
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 99,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Claude
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 14 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Claude ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2004, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Claude délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 28, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Claude ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Claude ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39478- Code postal
39200- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Claude : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-claude-39478. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.