Permis urbanismePLU de Lavans-lès-Saint-Claude : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2019. Il délimite 178 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
178 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 63 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Jura
2esur 244
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lavans-lès-Saint-Claude s’applique dans sa version du 10 avril 2019.
- Il délimite 178 zones : 42 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Lavans-lès-Saint-Claude occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lavans-lès-Saint-Claude depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lavans-lès-Saint-Claude
Le PLU de Lavans-lès-Saint-Claude délimite 178 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lavans-lès-Saint-Claude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Version du
- 10 avril 2019
- Partition GPU
DU_39286- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 21 086 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 24172017
- 2182018
- 5192019
- 6202020
- 8212021
- 5222022
- 4232023
- 7242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 18 · Terminé 24 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 101 m² | 3 | 931 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 272 m² | 2 | 339 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 7 | 373 m² | 6 | 1 842 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 425 m² | 6 | 1 209 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 5 | 376 m² | 2 | 11 260 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 968 m² | 2 | 952 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 642 m² | 1 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 692 m² | 4 | 2 066 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 189 m² | 2 | 1 186 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 24 | 1 644 m² | 1 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 251 m² | 2 | 555 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 201 m² | 1 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 9 | 842 m² | 2 | 114 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2026 | PC 0392862600007 | MSC PROMOTION | — | 876 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PD 0392862500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PD 0392862500002 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lavans-lès-Saint-Claude
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lavans-lès-Saint-Claude est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 982 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 435 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lavans-lès-Saint-Claude
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Lavans-lès-Saint-Claude : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBc, UBg1, UE, UEg1, UEg2, UY, UYg1, UYg2, UYm, UYmi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUEc, 1AUEg2, 1AUY, 1AUg1, 2AU, 2AUT, 2AUg1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 178 zones |
| 28 septembre 2026 | 178 zones |
| 2 septembre 2026 | 178 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lavans-lès-Saint-Claude
- 178 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 92,4 zones− 86 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 133 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lavans-lès-Saint-Claude
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 15,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lavans-lès-Saint-Claude ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lavans-lès-Saint-Claude délimite-t-il ?
- 178 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 63, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Lavans-lès-Saint-Claude ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lavans-lès-Saint-Claude ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lavans-lès-Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39286- Code postal
39170- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lavans-lès-Saint-Claude : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/lavans-les-saint-claude-39286. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.