Permis urbanismePLU de La Pesse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Pesse (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juin 2025. Il délimite 130 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2025.
130 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Jura
10esur 244
- Mis à jour le 15 juillet 2025
Mis à jour le 15 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Pesse s’applique dans sa version du 25 juin 2025.
- Il délimite 130 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, La Pesse occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Pesse depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Pesse
Le PLU de La Pesse délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Pesse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA PESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA PESSE
- Version du
- 25 juin 2025
- Partition GPU
DU_39413- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 4 648 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 4152015
- 1162016
- 3172017
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 5212021
- 4222022
- 2232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 18 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 123 m² | 5 | 708 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 274 m² | 2 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 454 m² | 3 | 1 017 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 516 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 65 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 148 m² | 3 | 1 582 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 371 m² | 1 | 341 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 17 m² | 5 | 317 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 352 m² | 2 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 556 m² | 1 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 46 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2025 | PC 03941324H0007 | COMMUNE LA PESSE | — | 322 m² | Commencé |
| 29 novembre 2024 | PC 03941324H0005 | LA SEMINE | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Pesse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Pesse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 982 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 435 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Pesse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à La Pesse : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UE, UH, UY, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 130 zones |
| 28 septembre 2026 | 130 zones |
| 2 septembre 2026 | 130 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Pesse
- 130 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 97,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 85 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Pesse
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 18,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Pesse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Pesse délimite-t-il ?
- 130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 50, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Pesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Pesse ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Pesse fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39413- Code postal
39370- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 15 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Pesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/la-pesse-39413. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.