Permis urbanismePLU de Septmoncel les Molunes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Septmoncel les Molunes (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2017. Il délimite 61 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2023.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Jura
50esur 244
- Mis à jour le 13 septembre 2023
Mis à jour le 13 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Septmoncel les Molunes s’applique dans sa version du 16 mars 2017.
- Il délimite 61 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Septmoncel les Molunes occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Septmoncel les Molunes depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Septmoncel les Molunes
Le PLU de Septmoncel les Molunes délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Septmoncel les Molunes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES MOLUNES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES MOLUNES
- Version du
- 16 mars 2017
- Partition GPU
DU_39341- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 6 596 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 0142014
- 13152015
- 5162016
- 19172017
- 3182018
- 6192019
- 3202020
- 5212021
- 4222022
- 0232023
- 2242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 28 · Terminé 15 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 188 m² | 2 | 319 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 172 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 436 m² | 4 | 704 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 643 m² | 4 | 611 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 103 m² | 2 | 434 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 6 | 513 m² | 2 | 310 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 427 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 19 | 1 725 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 1 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 13 | 556 m² | 3 | 3 374 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 492 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 231 m² | 2 | 130 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | PC 03951024H0007 | DALLOZ FRERES | — | 282 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PA 03951024H0002 | ROCH AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Septmoncel les Molunes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Septmoncel les Molunes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Septmoncel les Molunes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Septmoncel les Molunes : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Septmoncel les Molunes
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 104,1 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Septmoncel les Molunes
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 18,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Septmoncel les Molunes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Septmoncel les Molunes délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 39, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Septmoncel les Molunes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Septmoncel les Molunes ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Septmoncel les Molunes fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39510- Code postal
39310- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 13 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Septmoncel les Molunes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/septmoncel-les-molunes-39510. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.