Permis urbanismePLU des Bouchoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Bouchoux (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mai 2014. Il délimite 161 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
161 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 132 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Jura
4esur 244
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Bouchoux s’applique dans sa version du 15 mai 2014.
- Il délimite 161 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 132 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Les Bouchoux occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 126 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Bouchoux depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Bouchoux
Le PLU des Bouchoux délimite 161 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Bouchoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES BOUCHOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mai 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES BOUCHOUX
- Version du
- 15 mai 2014
- Partition GPU
DU_39068- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 5 027 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0132013
- 1152015
- 4162016
- 1172017
- 3182018
- 0192019
- 2202020
- 2212021
- 1222022
- 0232023
- 3242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 11 · Terminé 9 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 24 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 239 m² | 3 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 184 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 272 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 96 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 623 m² | 6 | 2 049 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 115 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 133 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Bouchoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Bouchoux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 982 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 435 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Bouchoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Bouchoux : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBag, UBb, UBbg, UBc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 161 zones |
| 28 septembre 2026 | 161 zones |
| 2 septembre 2026 | 161 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Bouchoux
- 161 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 88 zones− 73 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 116 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Bouchoux
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 18,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Bouchoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mai 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Bouchoux délimite-t-il ?
- 161 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 132, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels aux Bouchoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Bouchoux ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Bouchoux fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39068- Code postal
39370- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Bouchoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/les-bouchoux-39068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.