Permis urbanismePLU de Coteaux du Lizon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coteaux du Lizon (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2013. Il délimite 71 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Jura
36esur 244
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Coteaux du Lizon s’applique dans sa version du 15 juillet 2013.
- Il délimite 71 zones : 16 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Coteaux du Lizon occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coteaux du Lizon depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coteaux du Lizon
Le PLU de Coteaux du Lizon délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coteaux du Lizon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COTEAUX DU LIZON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COTEAUX DU LIZON
- Version du
- 15 juillet 2013
- Partition GPU
DU_39491- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 4 282 m²
- Permis de démolir
- 5
- 2132013
- 3142014
- 18162016
- 0172017
- 3182018
- 2192019
- 1202020
- 8212021
- 1222022
- 1232023
- 11242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 19 · Terminé 14 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 4 | 965 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 11 | 258 m² | 2 | 58 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 146 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 894 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 251 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 0 m² | 1 | 152 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 027 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 18 | 1 480 m² | 3 | 2 105 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 416 m² | 3 | 777 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 267 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | PA 0394912500001 | COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON | — | — | Commencé |
| 20 août 2025 | PC 0394912500005 | AGES &VIE HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 03949124H0010 | GCSMS - LES CIZES | — | 58 m² | Commencé |
| 3 septembre 2024 | PC 03949124H0014 | CELYSSE | 4 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coteaux du Lizon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coteaux du Lizon est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coteaux du Lizon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Coteaux du Lizon : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Coteaux du Lizon
Coteaux du Lizon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 octobre 2006 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 16 octobre 2006.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 16 octobre 2006
- Plan en vigueur du
- 16 octobre 2006
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ul, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUt, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coteaux du Lizon
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 103,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coteaux du Lizon
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 18,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coteaux du Lizon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coteaux du Lizon délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 18, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Coteaux du Lizon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coteaux du Lizon ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coteaux du Lizon fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39491- Code postal
39170- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Saint-Claude
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Coteaux du Lizon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/coteaux-du-lizon-39491. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.