Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Claude : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Claude (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2004.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
77
Surface de locaux créée
9 675 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 16222022
  11. 3232023
  12. 7242024
  13. 7252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 20 · Terminé 13 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026260 m²2664 m²00
202557241 m²10 m²21
202437146 m²3372 m²05
202333213 m²6409 m²00
2022716523 m²4376 m²02
202133219 m²71 081 m²01
202055294 m²21 401 m²01
201956259 m²3266 m²00
2018340 m²21 350 m²00
201722257 m²1162 m²00
201645259 m²51 018 m²00
201556616 m²61 192 m²03
201444220 m²21 141 m²02
201333456 m²6243 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0394782600003FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY—378 m²Autorisé
7 août 2025PA 0394782500001COMMUNE DE SAINT-CLAUDE——Autorisé
18 mars 2025PC 03947824H0009OPPELIA——Autorisé
18 février 2025PD 03947824H0005ASSEMBLEE DE DIEU——Autorisé
16 janvier 2025PA 03947824H0001COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Claude

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Claude est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39478
Code postal
39200
Intercommunalité
CC Haut-Jura Saint-Claude
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 8 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Claude : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-claude-39478/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.