Permis urbanismePLU de Prémanon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Prémanon (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 151 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
151 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 74 zones
Jura
6esur 244
- Mis à jour le 16 décembre 2025
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Prémanon s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
- Il délimite 151 zones : 29 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 74 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Prémanon occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 116 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prémanon depuis 2013, pour 245 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Prémanon
Le PLU de Prémanon délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Prémanon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PREMANON », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PREMANON
- Version du
- 9 décembre 2025
- Partition GPU
DU_39441- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 245 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 245
- Surface de locaux créée
- 7 776 m²
- Permis de démolir
- 0
- 15132013
- 40142014
- 11152015
- 20162016
- 25172017
- 27182018
- 23192019
- 3202020
- 5212021
- 6222022
- 27232023
- 8242024
- 6252025
- 29262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 29 · Terminé 62 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 29 | 1 916 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 591 m² | 4 | 912 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 861 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 27 | 2 257 m² | 3 | 504 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 6 | 274 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 342 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 4 | 3 | 410 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 23 | 2 318 m² | 5 | 1 381 m² | 5 | 0 |
| 2018 | 10 | 27 | 1 235 m² | 2 | 234 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 8 | 25 | 2 291 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 20 | 1 184 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 637 m² | 1 | 28 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 40 | 2 611 m² | 2 | 588 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 15 | 875 m² | 1 | 4 088 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 03944126J0005 | LES ROCHERS DU PELLAS | 12 | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 03944126J0007 | APEX IMMOBILIER | 10 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 03944125J0014 | SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA | — | 417 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 03944125J0009 | SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA | — | 417 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PC 03944125J0005 | COMMUNE DE PREMANON | — | 36 m² | Autorisé |
| 17 mai 2025 | PC 03944125J0002 | ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Prémanon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prémanon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 982 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 435 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Prémanon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Prémanon : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ucl, Ue, Uh, Uhc, Um, Uma, Umc, Uq, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 151 zones |
| 28 septembre 2026 | 151 zones |
| 2 septembre 2026 | 151 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Prémanon
- 151 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 98,2 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 106 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Prémanon
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Prémanon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Prémanon délimite-t-il ?
- 151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 43, naturelles (N) 74. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Prémanon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Prémanon ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 245 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Prémanon fait partie de la communauté de communes de la Station des Rousses-Haut Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39441- Code postal
39220- Intercommunalité
- CC de la Station des Rousses-Haut Jura
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Prémanon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/premanon-39441. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.