Permis urbanismePLUi d’Hauts de Bienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hauts de Bienne (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 85 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Jura
24esur 244
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Hauts de Bienne s’applique dans sa version du 17 février 2026.
- Il délimite 85 zones : 32 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Hauts de Bienne occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hauts de Bienne depuis 2013, pour 231 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hauts de Bienne
Le PLUi d’Hauts de Bienne délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hauts de Bienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT JURA - ARCADE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT JURA - ARCADE
- Version du
- 17 février 2026
- Partition GPU
DU_243900479- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 231 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 231
- Surface de locaux créée
- 7 521 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 22142014
- 12152015
- 5162016
- 2172017
- 6182018
- 5192019
- 4202020
- 14212021
- 1222022
- 23232023
- 4242024
- 114252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 21 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 6 | 214 m² | 5 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 114 | 0 m² | 4 | 37 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 0 m² | 5 | 1 368 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 23 | 27 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 2 894 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 14 | 466 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 277 m² | 1 | 217 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 149 m² | 3 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 381 m² | 1 | 785 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 313 m² | 2 | 264 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 718 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 12 | 134 m² | 2 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 22 | 1 640 m² | 2 | 1 564 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 13 | 354 m² | 1 | 171 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 0393682600006 | COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE | 1 | — | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | DP 0393682500077 | AR LOC IMMO | — | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | DP 0393682500078 | ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE | — | — | Terminé |
| 10 octobre 2025 | PC 0393682500006 | COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE | 1 | — | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0393682500005 | SAS FONCIERE MDO | 110 | — | Autorisé |
| 21 août 2025 | PC 0393682500008 | COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE | — | 37 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PD 0393682500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PC 03936824B0008 | SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA | — | 38 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 octobre 2024 | PC 03936824B0009 | COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE | — | 98 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hauts de Bienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hauts de Bienne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hauts de Bienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Hauts de Bienne : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCm, UE, UH, UP, UPm, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR, 1AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hauts de Bienne
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hauts de Bienne
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hauts de Bienne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hauts de Bienne délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 24, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Hauts de Bienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hauts de Bienne ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 231 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hauts de Bienne fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39368- Code postal
39400- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Hauts de Bienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/hauts-de-bienne-39368. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.