Permis urbanisme

Permis de construire à Prémanon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prémanon (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 245 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
245
Surface de locaux créée
7 776 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 40142014
  3. 11152015
  4. 20162016
  5. 25172017
  6. 27182018
  7. 23192019
  8. 3202020
  9. 5212021
  10. 6222022
  11. 27232023
  12. 8242024
  13. 6252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 29 · Terminé 62 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268291 916 m²10 m²00
202566591 m²4912 m²00
202478861 m²00 m²00
202311272 257 m²3504 m²00
202236274 m²00 m²10
202135342 m²00 m²30
202043410 m²00 m²10
20199232 318 m²51 381 m²50
201810271 235 m²2234 m²20
20178252 291 m²00 m²10
201610201 184 m²141 m²00
201511111 637 m²128 m²10
20144402 611 m²2588 m²00
2013815875 m²14 088 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 03944126J0005LES ROCHERS DU PELLAS12—Autorisé
6 mai 2026PC 03944126J0007APEX IMMOBILIER10—Autorisé
18 décembre 2025PC 03944125J0014SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA—417 m²Autorisé
11 septembre 2025PC 03944125J0009SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA—417 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 03944125J0005COMMUNE DE PREMANON—36 m²Autorisé
17 mai 2025PC 03944125J0002ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Prémanon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prémanon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Prémanon fait partie de la communauté de communes de la Station des Rousses-Haut Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39441
Code postal
39220
Intercommunalité
CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Prémanon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/premanon-39441/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.