Permis urbanisme

Permis de construire à Morbier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morbier (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 334 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
169
Logements créés
334
Surface de locaux créée
8 060 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 12142014
  3. 61152015
  4. 32162016
  5. 39172017
  6. 7182018
  7. 10192019
  8. 53202020
  9. 8212021
  10. 12222022
  11. 8232023
  12. 17242024
  13. 8252025
  14. 37262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 50 · Terminé 81 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267371 163 m²4982 m²00
202578534 m²31 496 m²20
20245171 161 m²4246 m²00
202378693 m²5759 m²00
20228121 045 m²10 m²10
202188798 m²1537 m²10
20205531 685 m²6802 m²00
20198101 232 m²232 m²00
2018771 021 m²5561 m²00
20179393 320 m²1462 m²00
201618323 476 m²1735 m²20
201510615 384 m²2786 m²00
201411121 974 m²3270 m²30
201319302 572 m²1392 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 03936726J0006JURIS PARC27—Autorisé
12 mai 2026PC 03936726J0002CARRIERE DE LA SAVINE—81 m²Commencé
19 mars 2026PC 03936726J0005VICON—807 m²Commencé
4 décembre 2025PC 03936725J0010L.A IMMOBILIER21 250 m²Autorisé
14 octobre 2025PC 03936725J0008CPI1225 m²Commencé
10 juin 2025DP 03936725J0033CPI1—Autorisé
24 avril 2025DP 03936725J0009RD INVEST1—Autorisé
14 novembre 2024PC 03936724J0017COMMUNE DE MORBIER—10 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2024DP 03936724J0064COMMUNE DE MORBIER—20 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morbier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morbier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morbier fait partie de la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39367
Code postal
39400
Intercommunalité
CC Haut-Jura Arcade Communauté
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Morbier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/morbier-39367/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.