Permis urbanismePLU de Messia-sur-Sorne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Messia-sur-Sorne (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juin 2024. Il délimite 83 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2024.
83 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Jura
26esur 244
- Mis à jour le 11 septembre 2024
Mis à jour le 11 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Messia-sur-Sorne s’applique dans sa version du 10 juin 2024.
- Il délimite 83 zones : 50 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Messia-sur-Sorne occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messia-sur-Sorne depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Messia-sur-Sorne
Le PLU de Messia-sur-Sorne délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Messia-sur-Sorne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESSIA-SUR-SORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MESSIA-SUR-SORNE
- Version du
- 10 juin 2024
- Partition GPU
DU_39327- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 12 094 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 4142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 6182018
- 8192019
- 7202020
- 13212021
- 2222022
- 14232023
- 9242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 35 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 216 m² | 1 | 399 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 553 m² | 3 | 1 711 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | 9 | 991 m² | 2 | 2 879 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 14 | 1 038 m² | 6 | 3 808 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 189 m² | 2 | 851 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 13 | 421 m² | 5 | 887 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 456 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 1 019 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 871 m² | 2 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 241 m² | 1 | 103 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 232 m² | 3 | 857 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 380 m² | 2 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 632 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 octobre 2024 | PC 03932724P0009 | COOPERATIVE APICOLE DU JURA | — | 2 089 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Messia-sur-Sorne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messia-sur-Sorne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Messia-sur-Sorne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Messia-sur-Sorne : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi1, UAi2, UB, UBi1, UBi2, UL, UY, UYc, UYd, UYi1, Uj, Uji2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUYa, 1AUYb, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 83 zones |
| 28 septembre 2026 | 83 zones |
| 2 septembre 2026 | 83 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Messia-sur-Sorne
- 83 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Messia-sur-Sorne
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Messia-sur-Sorne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Messia-sur-Sorne délimite-t-il ?
- 83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Messia-sur-Sorne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Messia-sur-Sorne ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Messia-sur-Sorne fait partie de la communauté d’agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39327- Code postal
39570- Intercommunalité
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Messia-sur-Sorne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/messia-sur-sorne-39327. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.