Permis urbanisme

PLU de Lons-le-Saunier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lons-le-Saunier (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2025. Il délimite 47 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2025.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
13 zones
5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

85esur 244

Villeneuve-sous-Pymont28 zonesChille37 zonesMontaigu39 zonesPerrigny71 zonesCourbouzon77 zonesLons-le-Saunier47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juin 2025

Mis à jour le 10 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lons-le-Saunier s’applique dans sa version du 27 mars 2025.
  • Il délimite 47 zones : 29 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Lons-le-Saunier occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 465 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lons-le-Saunier depuis 2013, pour 735 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lons-le-Saunier

Le PLU de Lons-le-Saunier délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lons-le-Saunier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lons-le-Saunier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LONS-LE-SAUNIER », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LONS-LE-SAUNIER
Version du
27 mars 2025
Partition GPU
DU_39300
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 465 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 735 logements.

Autorisations délivrées
465
Logements créés
735
Surface de locaux créée
65 932 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 12142014
  3. 38152015
  4. 32162016
  5. 10172017
  6. 37182018
  7. 31192019
  8. 61202020
  9. 22212021
  10. 96222022
  11. 74232023
  12. 68242024
  13. 160252025
  14. 78262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 269 · Commencé 116 · Terminé 71 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 465 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615783 746 m²182 769 m²02
2025221606 190 m²192 564 m²28
2024868122 m²142 328 m²26
202316743 971 m²162 638 m²23
202212965 444 m²232 968 m²311
20211622946 m²194 971 m²26
202010613 204 m²151 465 m²06
201912311 649 m²184 915 m²25
201811371 790 m²129 930 m²05
201710101 076 m²9830 m²03
20167322 692 m²183 637 m²24
201513382 881 m²153 909 m²14
2014512519 m²1610 363 m²04
20139161 791 m²1812 645 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0393002600069HPI——Autorisé
26 juin 2026PC 0393002500042ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO MAROCAINE MOSQUEE ES SALAAM—222 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0393002600013CLINIQUE VAL JURA—85 m²Commencé
1er juin 2026PC 0393002600009LA PLANCHETTE IMMOBILIERE1168 m²Autorisé
1er juin 2026DP 0393002600078Y INVEST2—Autorisé
13 mai 2026PC 0393002600005TEAL IMMO1—Autorisé
26 mars 2026PC 0393002500030DEPARTEMENT DU JURA——Autorisé
20 mars 2026PC 0393002500040CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)—1 855 m²Autorisé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026PC 0393002500043FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME23—Autorisé
11 mars 2026PC 0393002600001DECADE ENERGY ASSETS—15 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0393002500036COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—133 m²Commencé
18 février 2026PC 0393002500033A P E I——Commencé
17 février 2026DP 0393002600016COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER121 m²Terminé
2 février 2026PD 0393002600001SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN——Autorisé
30 janvier 2026DP 0393002500316SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE—69 m²Annulé
16 janvier 2026PC 0393002500021NEOLIA7—Autorisé
12 janvier 2026PC 0393002500035CITEA1—Commencé
22 décembre 2025PC 0393002500026RESTAURANT DU COEUR——Autorisé
10 décembre 2025PC 0393002500022NEOLIA12—Autorisé
5 novembre 2025PC 0393002500017CLINIQUE VAL JURA—20 m²Commencé
20 octobre 2025PC 0393002500024CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE——Commencé
1er octobre 2025PA 0393002500002COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Terminé
22 septembre 2025DP 0393002500200T D F—1 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0393002500140LE SPHINX—17 m²Autorisé
4 septembre 2025PD 0393002500004HPI——Autorisé
1er août 2025DP 0393002500187SAWIMMO1—Autorisé
30 juin 2025DP 0393002500121SARL MERIMEE21—Autorisé
24 juin 2025PD 0393002500003SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM——Autorisé
19 juin 2025DP 0393002500150Y INVEST6—Autorisé
12 mai 2025PD 0393002500001FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE——Autorisé
12 mai 2025DP 0393002500088SG INVEST1—Autorisé
9 mai 2025PA 0393002500001COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé
10 avril 2025PC 03930024P0024NEOLIA45218 m²Commencé
1er avril 2025PC 03930024P0029ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL—420 m²Autorisé
25 février 2025PD 03930024P0010LA CENTRALE——Autorisé
6 février 2025PC 03930024P0028COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—2 m²Commencé
23 janvier 2025PC 03930024P0026ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES—67 m²Autorisé
2 janvier 2025PD 03930024P0009COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé
12 décembre 2024PC 03930024P0021FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER6—Commencé
3 décembre 2024PC 03930024P0019ACTION ENFANCE—1 482 m²Commencé
28 novembre 2024DP 03930024P0248CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)—15 m²Autorisé
21 octobre 2024DP 03930024P0233COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—7 m²Autorisé
18 septembre 2024PA 03930024P0003COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lons-le-Saunier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lons-le-Saunier est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lons-le-Saunier

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Lons-le-Saunier pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Lons-le-Saunier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Lons-le-Saunier

Lons-le-Saunier compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 janvier 2004 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 22 janvier 2004.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
22 janvier 2004
Plan en vigueur du
22 janvier 2004

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAp1, UAp2, UB, UBp3, UC, UCa, UCb, UL, ULp3, UXa, UXb, UXc1, UXc2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, AU, AUp3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lons-le-Saunier
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
45,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lons-le-Saunier
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
14,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lons-le-Saunier ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lons-le-Saunier délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 0, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Lons-le-Saunier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lons-le-Saunier ?
465 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 735 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lons-le-Saunier fait partie de la communauté d’agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39300
Code postal
39000
Intercommunalité
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 10 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lons-le-Saunier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/lons-le-saunier-39300. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.