Permis urbanisme

Permis de construire à Lons-le-Saunier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 465 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lons-le-Saunier (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 735 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
465
Logements créés
735
Surface de locaux créée
65 932 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 12142014
  3. 38152015
  4. 32162016
  5. 10172017
  6. 37182018
  7. 31192019
  8. 61202020
  9. 22212021
  10. 96222022
  11. 74232023
  12. 68242024
  13. 160252025
  14. 78262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 269 · Commencé 116 · Terminé 71 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 465 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615783 746 m²182 769 m²02
2025221606 190 m²192 564 m²28
2024868122 m²142 328 m²26
202316743 971 m²162 638 m²23
202212965 444 m²232 968 m²311
20211622946 m²194 971 m²26
202010613 204 m²151 465 m²06
201912311 649 m²184 915 m²25
201811371 790 m²129 930 m²05
201710101 076 m²9830 m²03
20167322 692 m²183 637 m²24
201513382 881 m²153 909 m²14
2014512519 m²1610 363 m²04
20139161 791 m²1812 645 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0393002600069HPI——Autorisé
26 juin 2026PC 0393002500042ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO MAROCAINE MOSQUEE ES SALAAM—222 m²Autorisé
15 juin 2026PC 0393002600013CLINIQUE VAL JURA—85 m²Commencé
1er juin 2026PC 0393002600009LA PLANCHETTE IMMOBILIERE1168 m²Autorisé
1er juin 2026DP 0393002600078Y INVEST2—Autorisé
13 mai 2026PC 0393002600005TEAL IMMO1—Autorisé
26 mars 2026PC 0393002500030DEPARTEMENT DU JURA——Autorisé
20 mars 2026PC 0393002500040CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)—1 855 m²Autorisé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026PC 0393002500043FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME23—Autorisé
11 mars 2026PC 0393002600001DECADE ENERGY ASSETS—15 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0393002500036COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—133 m²Commencé
18 février 2026PC 0393002500033A P E I——Commencé
17 février 2026DP 0393002600016COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER121 m²Terminé
2 février 2026PD 0393002600001SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN——Autorisé
30 janvier 2026DP 0393002500316SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE—69 m²Annulé
16 janvier 2026PC 0393002500021NEOLIA7—Autorisé
12 janvier 2026PC 0393002500035CITEA1—Commencé
22 décembre 2025PC 0393002500026RESTAURANT DU COEUR——Autorisé
10 décembre 2025PC 0393002500022NEOLIA12—Autorisé
5 novembre 2025PC 0393002500017CLINIQUE VAL JURA—20 m²Commencé
20 octobre 2025PC 0393002500024CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE——Commencé
1er octobre 2025PA 0393002500002COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Terminé
22 septembre 2025DP 0393002500200T D F—1 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0393002500140LE SPHINX—17 m²Autorisé
4 septembre 2025PD 0393002500004HPI——Autorisé
1er août 2025DP 0393002500187SAWIMMO1—Autorisé
30 juin 2025DP 0393002500121SARL MERIMEE21—Autorisé
24 juin 2025PD 0393002500003SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM——Autorisé
19 juin 2025DP 0393002500150Y INVEST6—Autorisé
12 mai 2025PD 0393002500001FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE——Autorisé
12 mai 2025DP 0393002500088SG INVEST1—Autorisé
9 mai 2025PA 0393002500001COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé
10 avril 2025PC 03930024P0024NEOLIA45218 m²Commencé
1er avril 2025PC 03930024P0029ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL—420 m²Autorisé
25 février 2025PD 03930024P0010LA CENTRALE——Autorisé
6 février 2025PC 03930024P0028COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—2 m²Commencé
23 janvier 2025PC 03930024P0026ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES—67 m²Autorisé
2 janvier 2025PD 03930024P0009COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé
12 décembre 2024PC 03930024P0021FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER6—Commencé
3 décembre 2024PC 03930024P0019ACTION ENFANCE—1 482 m²Commencé
28 novembre 2024DP 03930024P0248CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)—15 m²Autorisé
21 octobre 2024DP 03930024P0233COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER—7 m²Autorisé
18 septembre 2024PA 03930024P0003COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lons-le-Saunier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lons-le-Saunier est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Lons-le-Saunier fait partie de la communauté d’agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39300
Code postal
39000
Intercommunalité
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 10 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Lons-le-Saunier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/lons-le-saunier-39300/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.