Permis urbanisme

Permis de construire à Montmorot : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmorot (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 152 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
152
Surface de locaux créée
25 443 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 2142014
  3. 6152015
  4. 11162016
  5. 12172017
  6. 4182018
  7. 14192019
  8. 17202020
  9. 9212021
  10. 3222022
  11. 31232023
  12. 7242024
  13. 26252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 39 · Terminé 20 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026100 m²1180 m²00
20253262 627 m²63 047 m²01
202437121 m²3507 m²00
20235312 797 m²1245 m²01
202233348 m²31 358 m²20
202169879 m²2563 m²02
202010171 985 m²32 076 m²02
20195141 722 m²1149 m²01
201844518 m²45 720 m²01
201712121 401 m²34 609 m²03
201610111 357 m²21 243 m²01
2015661 074 m²00 m²01
201422263 m²32 198 m²01
2013610671 m²33 548 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 novembre 2025PD 0393622500001COMMUNE DE MONTMOROT——Autorisé
17 octobre 2025PC 0393622500011HYDROSPOT—85 m²Autorisé
15 octobre 2025PC 0393622500004OBAZYNE——Autorisé
16 juillet 2025DP 0393622500040REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—160 m²Autorisé
20 mars 2025PC 03936224P0017OBAZYNE212 364 m²Autorisé
18 février 2025PC 03936224P0016PRODIGE—400 m²Commencé
4 décembre 2024DP 03936224P0079REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—14 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montmorot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmorot est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montmorot fait partie de la communauté d’agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39362
Code postal
39570
Intercommunalité
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montmorot : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/montmorot-39362/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.