Permis urbanismePLU de Montmorot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montmorot (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 avril 2026. Il délimite 98 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 66 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Jura
19esur 244
- Mis à jour le 27 avril 2026
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montmorot s’applique dans sa version du 16 avril 2026.
- Il délimite 98 zones : 66 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Montmorot occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmorot depuis 2013, pour 152 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montmorot
Le PLU de Montmorot délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montmorot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMOROT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTMOROT
- Version du
- 16 avril 2026
- Partition GPU
DU_39362- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 152 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 152
- Surface de locaux créée
- 25 443 m²
- Permis de démolir
- 17
- 10132013
- 2142014
- 6152015
- 11162016
- 12172017
- 4182018
- 14192019
- 17202020
- 9212021
- 3222022
- 31232023
- 7242024
- 26252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 39 · Terminé 20 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 26 | 2 627 m² | 6 | 3 047 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 7 | 121 m² | 3 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 31 | 2 797 m² | 1 | 245 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 348 m² | 3 | 1 358 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | 9 | 879 m² | 2 | 563 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 10 | 17 | 1 985 m² | 3 | 2 076 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 5 | 14 | 1 722 m² | 1 | 149 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 518 m² | 4 | 5 720 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 401 m² | 3 | 4 609 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 357 m² | 2 | 1 243 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 1 074 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 263 m² | 3 | 2 198 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 10 | 671 m² | 3 | 3 548 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 novembre 2025 | PD 0393622500001 | COMMUNE DE MONTMOROT | — | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 0393622500011 | HYDROSPOT | — | 85 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PC 0393622500004 | OBAZYNE | — | — | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | DP 0393622500040 | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | — | 160 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PC 03936224P0017 | OBAZYNE | 21 | 2 364 m² | Autorisé |
| 18 février 2025 | PC 03936224P0016 | PRODIGE | — | 400 m² | Commencé |
| 4 décembre 2024 | DP 03936224P0079 | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | — | 14 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montmorot
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmorot est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montmorot
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montmorot pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montmorot : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBc, UL, UXa, UXb, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montmorot
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,3 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montmorot
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montmorot ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montmorot délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montmorot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmorot ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 152 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montmorot fait partie de la communauté d’agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39362- Code postal
39570- Intercommunalité
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montmorot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/montmorot-39362. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.