Permis urbanisme

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-sous-Vaudrey (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 août 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
104
Logements créés
113
Surface de locaux créée
3 536 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 15162016
  5. 4172017
  6. 11182018
  7. 11192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 22222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 19 · Terminé 48 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026671 237 m²1298 m²01
20252398 m²11 316 m²00
202411114 m²224 m²00
202322236 m²115 m²11
20229221 612 m²3617 m²01
202168640 m²5127 m²00
202044511 m²335 m²10
2019611818 m²119 m²01
2018711936 m²3170 m²01
201744439 m²00 m²01
20168151 378 m²1155 m²00
201555391 m²1488 m²00
201433403 m²2272 m²04
20138171 480 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0393652600001FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
9 mars 2026PC 0393652500006D.PHI TRANSPORT—298 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0393652500005STEGOS1—Commencé
28 juillet 2025PC 0393652500003STEGOS2—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-sous-Vaudrey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-sous-Vaudrey est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mont-sous-Vaudrey fait partie de la communauté de communes du Val d'Amour, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39365
Code postal
39380
Intercommunalité
CC du Val d'Amour
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/mont-sous-vaudrey-39365/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.