PLU de Poligny : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Poligny délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Poligny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POLIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2017.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Poligny, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Poligny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Poligny : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Poligny compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 5 juillet 2022.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Dominique BONNET est maire de Poligny depuis le 21 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 29 membres, dont 7 adjoints au maire.

La mairie se trouve 4 rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny ; téléphone : 03 84 73 71 71.

Horaires d’ouverture : lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h 30 ; vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 18 septembre 2026) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Poligny compte 3 976 habitants au recensement de 2023, contre 4 254 en 2012 (évolution : −6,5 %) et 4 188 en 1968 ; sur 51,48 km², la densité est de 77 habitants par km².

27,6 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 9,2 % 80 ans ou plus, et 12,7 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 131 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 74,8 % sont actifs et 67,8 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 9,3 % (165 chômeurs).

34,2 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 7,1 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 24 390 € par an et par unité de consommation, et 16,0 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (Filosofi 2023).

264 établissements y emploient des salariés, dont 167 dans le commerce, les transports et les services et 65 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 3 077 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 2 507 logements, 5,2 % sont des résidences secondaires et 11,9 % sont vacants ; 48,1 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Poligny : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Poligny compte 258 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 64,89 pour 1 000 habitants : 48 commerces (12,07 pour 1 000 habitants), 21 établissements de restauration, 62 équipements de santé ou d’action sociale et 13 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 2 supermarchés ou magasins multi-commerces, 5 supérettes ou épiceries, 6 boulangeries-pâtisseries et 2 boucheries-charcuteries.

Santé : 7 médecins généralistes libéraux (1,76 pour 1 000 habitants), 2 pharmacies (0,50 pour 1 000 habitants), 6 chirurgiens-dentistes libéraux, 8 infirmiers libéraux et 9 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

La commune compte aussi 1 maison de santé pluridisciplinaire.

Enseignement : 3 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 2 collèges et 2 lycées.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 5 banques ou caisses d’épargne, 1 lieu France services et 1 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (2 970 locaux raccordables sur 3 006 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Poligny : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 84 % des 44 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Poligny (2 réseaux de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 7 prélèvements non conformes sur 44.

Microbiologie : 89,4 % des 38 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (4 prélèvements non conformes).

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 93,1 % des 44 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (3 prélèvements non conformes).

Nitrates : 12,5 mg/L en moyenne sur 8 mesures, 22 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 15 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Poligny : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Poligny (Jura) appartient à l’intercommunalité CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 264 établissements y emploient des salariés, dont 65 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 24 390 € par an et le chômage déclaré de 9,3 % des actifs.

Société — 3 976 habitants (évolution depuis 2012 : −6,5 %) ; 27,6 % ont 65 ans ou plus et 12,7 % moins de 15 ans ; 48,1 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (2 970 locaux raccordables sur 3 006 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 4 risques majeurs (Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 3,00 % ; la commune compte un site patrimonial remarquable, où les travaux qui modifient l’extérieur des immeubles sont subordonnés à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, art. L632-1).

Sources de la grille de Poligny : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.