Permis urbanismeGéoportail · SDES · IGNRechercher une commune

Permis de construire à Poligny : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Poligny (Jura) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 mars 2017.

Quels permis de construire ont été délivrés à Poligny ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
18
Logements créés sur 12 mois
7
Autorisations depuis septembre 2024
34

Du au : 14 permis de construire et 4 déclarations préalables.

Les 34 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1138 m²Commencé
Déclaration préalableNouvelle constructionCommerce—3 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—390 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce2—Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—370 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceLogements366 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—306 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—1 390 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation avec extension de surfaceLogements—70 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—987 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationIndustrie—221 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—718 m²Commencé
Les 22 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Commencé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—616 m²Terminé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionIndustrie—34 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionCommerce—19 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—20 m²Terminé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements167 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1157 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—175 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationIndustrie—12 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—120 m²Commencé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—1 438 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—377 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—223 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionBureaux—880 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationEntrepôt—1 070 m²Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.

Autorisations délivrées
200
Logements créés
128
Surface de locaux créée
82 640 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 1152015
  4. 13162016
  5. 1172017
  6. 11182018
  7. 7192019
  8. 6202020
  9. 2212021
  10. 65222022
  11. 0232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 61 · Terminé 36 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646274 m²83 667 m²00
202544224 m²133 752 m²04
202444280 m²157 207 m²01
2023000 m²97 089 m²00
20224654 476 m²93 070 m²13
202122291 m²52 206 m²02
202036467 m²912 406 m²02
201947910 m²128 460 m²07
2018511549 m²98 334 m²01
2017110 m²67 808 m²01
2016313904 m²52 366 m²02
201511100 m²104 500 m²12
201445298 m²105 835 m²02
201333138 m²65 940 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
DP 0394342600037FROMAGERIES BRUN—3 m²Autorisé
PC 0394342500023CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA—370 m²Commencé
PC 0394342600001SILLAGE—1 390 m²Autorisé
PC 0394342500020SODEFI—987 m²Autorisé
PC 0394342500017STRADA—718 m²Commencé
PC 0394342500012ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE——Commencé
DP 0394342500074FROMTOME—19 m²Autorisé
PC 0394342500014FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN—20 m²Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 0394342500003COMMUNE DE POLIGNY——Autorisé
DP 0394342500038FROMAGERIES BRUN—12 m²Autorisé
PD 0394342500002SODEFI——Autorisé
PD 03943424C0002COMMUNE DE POLIGNY——Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Poligny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Poligny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²402 €
40 m²803 €
80 m²1 605 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Poligny fait partie de la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39434
Code postal
39800
Intercommunalité
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Poligny : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/poligny-39434/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.