Permis urbanismePLUi de Bélus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bélus (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 27 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2025.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Landes
247esur 321
- Mis à jour le 21 octobre 2025
Mis à jour le 21 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bélus s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 27 zones : 9 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Bélus occupe le rang 247 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (50 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bélus depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bélus
Le PLUi de Bélus délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bélus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200069417_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 3 670 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 0142014
- 5152015
- 3162016
- 10172017
- 4182018
- 7192019
- 6202020
- 12212021
- 13222022
- 6232023
- 2242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 30 · Terminé 33 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 94 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 169 m² | 2 | 1 328 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 603 m² | 3 | 802 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 100 m² | 2 | 125 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 210 m² | 2 | 288 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 633 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 789 m² | 1 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 428 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 10 | 635 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 321 m² | 2 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 521 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 650 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 235 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bélus
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bélus est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bélus
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bélus pour « Inondations et coulées de boue », du 3 décembre 2025 au 4 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bélus : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UZa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUZ0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bélus
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bélus
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bélus ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bélus délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bélus ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bélus ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bélus fait partie de la communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40034- Code postal
40300- Intercommunalité
- CC Pays d'Orthe et Arrigans
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 21 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bélus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/belus-40034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.