Permis urbanisme

PLUi de Duhort-Bachen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Duhort-Bachen (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2020. Il délimite 63 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2020.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
4 zonesmédiane 50 zones510 zones

Landes

122esur 321

Renung45 zonesBahus-Soubiran41 zonesAire-sur-l'Adour151 zonesEugénie-les-Bains43 zonesClassun30 zonesDuhort-Bachen63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 janvier 2020

Mis à jour le 30 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Duhort-Bachen s’applique dans sa version du 20 janvier 2020.
  • Il délimite 63 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Duhort-Bachen occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
  • 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Duhort-Bachen depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Duhort-Bachen

Le PLUi de Duhort-Bachen délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Duhort-Bachen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Duhort-Bachen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'AIRE SUR L'ADOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI D'AIRE SUR L'ADOUR
Version du
20 janvier 2020
Partition GPU
DU_200030435
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées
48
Logements créés
30
Surface de locaux créée
11 878 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 11142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 0182018
  7. 1192019
  8. 1212021
  9. 3222022
  10. 5232023
  11. 0242024

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 12 · Terminé 13 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2024) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 48 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2024000 m²4459 m²00
20232550 m²15 m²01
202233157 m²222 m²00
202111103 m²22 630 m²03
20191188 m²31 509 m²00
2018000 m²19 m²00
201711130 m²23 034 m²00
20161188 m²00 m²00
201523167 m²2470 m²00
201411111 025 m²120 m²00
201344314 m²23 720 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2024PC 0400912100006NYMPHAEA—45 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Duhort-Bachen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Duhort-Bachen est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Duhort-Bachen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Duhort-Bachen : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCcb, UCp, UH, USae
Nomenclature des zones à urbaniser
AUh1, AUh1a, AUh2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Duhort-Bachen
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
64,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Duhort-Bachen
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
9,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Duhort-Bachen ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Duhort-Bachen délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 19, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2020.
Quels sont les risques naturels à Duhort-Bachen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Duhort-Bachen ?
48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Duhort-Bachen fait partie de la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40091
Code postal
40800
Intercommunalité
CC d'Aire-sur-l'Adour
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Duhort-Bachen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/duhort-bachen-40091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.