Permis urbanisme

PLUi d’Estibeaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Estibeaux (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 20 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Zones délimitées

20 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
4 zonesmédiane 50 zones510 zones

Landes

277esur 321

Mouscardès12 zonesMisson18 zonesHabas35 zonesMimbaste19 zonesOssages7 zonesEstibeaux20 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 octobre 2025

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Estibeaux s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
  • Il délimite 20 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Estibeaux occupe le rang 277 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (50 zones).
  • 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Estibeaux depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Estibeaux

Le PLUi d’Estibeaux délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Estibeaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Estibeaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Version du
29 septembre 2025
Partition GPU
DU_200069417_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées
40
Logements créés
30
Surface de locaux créée
4 429 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 6142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 2192019
  7. 5202020
  8. 4212021
  9. 3222022
  10. 1232023
  11. 2242024
  12. 2252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 7 · Terminé 10 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 40 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1144 m²10
202522274 m²00 m²00
202422191 m²00 m²00
20231190 m²2240 m²10
202223167 m²00 m²00
202144499 m²1200 m²00
202045213 m²00 m²00
201922140 m²12 436 m²00
201711146 m²2120 m²00
201622178 m²18 m²00
201511125 m²1273 m²00
201446429 m²21 008 m²00
201311133 m²00 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PA 0400952600001SOLEIL DE CHALOSSE——Autorisé
27 septembre 2024PC 0400952400003GARESTE LATEOULERE ENERGIE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Estibeaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Estibeaux est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Estibeaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Estibeaux : Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAe, UB, UBa, UE, UZa
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 20 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 20 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 20 zones30 septembre 202620 zones20 zones20 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202620 zones
28 septembre 202620 zones
2 septembre 202620 zones

Comparaison

Zones délimitées

Estibeaux
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
64,5 zones+ 45 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Estibeaux
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
9,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Estibeaux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Estibeaux délimite-t-il ?
20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Estibeaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Estibeaux ?
40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Estibeaux fait partie de la communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40095
Code postal
40290
Intercommunalité
CC Pays d'Orthe et Arrigans
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Estibeaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/estibeaux-40095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.