Permis urbanismePLUi de Miramont-Sensacq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Miramont-Sensacq (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 septembre 2020. Il délimite 156 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2020.
156 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 106 zones
Landes
18esur 321
- Mis à jour le 21 octobre 2020
Mis à jour le 21 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Miramont-Sensacq s’applique dans sa version du 15 septembre 2020.
- Il délimite 156 zones : 8 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 106 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Miramont-Sensacq occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 106 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miramont-Sensacq depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Miramont-Sensacq
Le PLUi de Miramont-Sensacq délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Miramont-Sensacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CHALOSSE TURSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CHALOSSE TURSAN
- Version du
- 15 septembre 2020
- Partition GPU
DU_200069649_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 35
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 17 389 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 680 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 214 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 617 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 238 m² | 3 | 988 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 022 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 4 665 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 4 548 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 163 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 72 m² | 1 | 549 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 164 m² | 3 | 982 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | PC 0401852500004 | AFD13 | — | 24 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | PC 0401852400006 | ENEDIS | — | 59 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | DP 0401852400003 | COMMUNE DE MIRAMONT SENSACQ | 1 | 19 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Miramont-Sensacq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miramont-Sensacq est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Miramont-Sensacq
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Miramont-Sensacq : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 5 août 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Ub, Uba, Uer
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL, 1AUR, 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 156 zones |
| 28 septembre 2026 | 156 zones |
| 2 septembre 2026 | 156 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Miramont-Sensacq
- 156 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones− 97 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Miramont-Sensacq
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Miramont-Sensacq ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 septembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Miramont-Sensacq délimite-t-il ?
- 156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 31, naturelles (N) 106. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Miramont-Sensacq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Miramont-Sensacq ?
- 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Miramont-Sensacq fait partie de la communauté de communes Chalosse Tursan, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40185- Code postal
40320- Intercommunalité
- CC Chalosse Tursan
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 21 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Miramont-Sensacq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/miramont-sensacq-40185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.