Permis urbanismePLUi de Saint-Sever : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sever (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 janvier 2026. Il délimite 154 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.
154 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Landes
20esur 321
- Mis à jour le 21 janvier 2026
Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Sever s’applique dans sa version du 15 janvier 2026.
- Il délimite 154 zones : 41 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Saint-Sever occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sever depuis 2013, pour 241 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sever
Le PLUi de Saint-Sever délimite 154 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sever est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CHALOSSE TURSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CHALOSSE TURSAN
- Version du
- 15 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069649- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 305 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 241 logements.
- Autorisations délivrées
- 305
- Logements créés
- 241
- Surface de locaux créée
- 65 742 m²
- Permis de démolir
- 0
- 16132013
- 7142014
- 10152015
- 15162016
- 12172017
- 44182018
- 24192019
- 18202020
- 28212021
- 24222022
- 29232023
- 6242024
- 1252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 53 · Terminé 147 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 967 m² | 6 | 1 358 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 99 m² | 4 | 5 943 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 629 m² | 4 | 1 482 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 8 | 29 | 1 387 m² | 8 | 1 169 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 24 | 2 673 m² | 7 | 1 311 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 23 | 28 | 2 678 m² | 15 | 9 828 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 17 | 18 | 1 567 m² | 12 | 809 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 20 | 24 | 2 470 m² | 13 | 13 077 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 26 | 44 | 3 758 m² | 4 | 1 442 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 12 | 1 426 m² | 7 | 2 454 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 12 | 15 | 1 604 m² | 7 | 3 523 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 050 m² | 6 | 3 139 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 956 m² | 13 | 12 264 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 756 m² | 7 | 7 943 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PC 0402822600006 | COMMUNE DE SAINT SEVER | — | 757 m² | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 0402822600002 | PLUM EXPORT JEAN CAZAUBON | — | 565 m² | Autorisé |
| 10 avril 2026 | PC 0402822600003 | FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 3 | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0402822500025 | FABACIER | — | 2 812 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0402822500026 | HBI E | — | 2 621 m² | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 0402822500014 | SAUMARS | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sever
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sever est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sever
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Sever : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 6 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Sever
Saint-Sever compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 septembre 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 29 septembre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 29 septembre 2017
- Plan en vigueur du
- 29 septembre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAvp1, UAvp2, UB, UBv, UE, UEs, UH, UI, UT, UXc, UXd, UXd1, UXi1, Upv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 154 zones |
| 28 septembre 2026 | 154 zones |
| 2 septembre 2026 | 154 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sever
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,6 zones− 104 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sever
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,6 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sever ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sever délimite-t-il ?
- 154 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 45, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sever ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sever ?
- 305 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 241 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sever fait partie de la communauté de communes Chalosse Tursan, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40282- Code postal
40500- Intercommunalité
- CC Chalosse Tursan
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Sever : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/saint-sever-40282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.